PACK VIP

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations de la Société VANTAGE EVENT, Société par Actions simplifiées siégeant 41 rue de Liège – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 126 430 (ci-après dénommée « Vantage Event ») et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») passant commande d’un produit d’hospitalité (ci-après dénommé « le ou les Produits »), soit sur le site Internet à l’adresse www.packvip.com (ci-après dénommé « le Site »), soit par téléphone au 01 58 05 35 25, soit par courrier électronique.

1- Acceptation des conditions

Toute commande validée par le Client, par son « double clic » sur le Site, son accord par téléphone ou par courrier électronique, implique l’acceptation préalable de plein droit, sans restrictions ni réserves, des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Vantage Event et son Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services commandés par le Client.

Le Client est informé que toute commande qu’il effectue et paye pour le compte d’un tiers reste soumise au respect des présentes Conditions Générales.

2- Informations sur les Produits - Disponibilité

2.1. Les Produits proposés par Vantage Event sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Produits proposés par Vantage Event sont composés, sauf commande exceptionnelle, d’un titre d’accès à une manifestation (ci-après dénommée « la Manifestation ») et de services d’accueil (ci-après dénommées « les Prestations ») dont le descriptif figure sur le Site où peut être communiqué par téléphone ou par courrier électronique par Vantage Event.

Vantage Event réserve des places de première catégorie dans les salles de spectacle mais ne peut cependant garantir des emplacements précis. Le Client, qui pourra se faire préciser lors de sa commande les places disponibles, accepte l'affectation de celles-ci par Vantage Event.

Sauf mention contraire, Vantage Event n'assure en aucun cas au Client ou à ses invités l'accès aux coulisses (backstage) de la Manifestation, ni aucune rencontre avec les artistes de la Manifestation.

Les Produits demeurent la propriété de Vantage Event jusqu'au complet paiement du prix.

2.2. Vantage Event s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Vantage Event ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Vantage Event s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire ou, si le paiement a déjà été effectué par le Client, un remboursement.

3 - Prix

Le prix des Produits est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le prix indiqué pour chaque Produit est calculé de manière forfaitaire et comprend un titre d’accès à la Manifestation (sauf commande particulière) et les Prestations indiquées lors de la commande.

Le paiement sera effectué à l'ordre de Vantage Event.

La société Vantage Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les éventuels droits de douane ou les taxes locales sont intégralement à la charge du Client, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l’entière responsabilité de cette information et des paiements s’y rapportant, en ce inclus, les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Vantage Event contactera le Client pour l’avertir de l’erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées, sauf si le Client préfère le remboursement.

4 - Commande

Le Client pourra effectuer sa commande :

Sur Internet à l’adresse suivante: www.packvip.com
Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00, au 01 58 05 35 25
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@packvip.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vantage Event et ses systèmes d’information constituent la preuve des transactions passées entre le Client et Vantage Event.

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis lors de sa commande (Produit, nom, prénom, adresse, nombre de produit commandé,…). Dans le cas d’une commande par téléphone auprès des services de Vantage Event, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller. Ces informations figurent sur le courrier électronique de confirmation que Vantage Event envoi au Client afin de récapituler les informations contractuelles relatives à sa commande.

En cas de commande par Internet, la société Vantage Event confirme également l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiqué. Le Client pourra dans cette hypothèse, consulter l'état de sa commande sur www.packvip.com dans la partie « mon compte ».

Si après validation de sa commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client de Vantage Event.

Vantage Event, ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris lorsqu’il s’agit de commande passée par téléphone.

La société Vantage Event se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5 - Paiement

Sauf mention particulière sur le courrier électronique émis par Vantage Event, toute commande devra être réglée dans son intégralité au plus tard 15 jours après la commande du Produit. La commande du Client n'est validée qu'après réception intégrale du règlement. Vantage Event se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne serait pas réglée dans le délai ci-dessus.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire Visa/Mastercard ou par chèque français libellé en euros. Le Client devra contacter le service client pour avoir l'autorisation pour un paiement par virement ou en espèces.

Vantage Event garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client grâce au procédé de cryptage universel SSL. Celui-ci contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte chaque échange afin d’en garantir la confidentialité.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique ou téléphone.

6 - Livraison

Un pack contenant un titre d’accès à la Manifestation ainsi qu’un droit d’accès aux Prestations sera envoyé à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vantage Event ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le pack. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Pour toute commande validée ou en attente de paiement, les changements d'adresse de livraison devront se faire par courrier électronique (contact@packvip.com) en rappelant le numéro de commande concernée.

Les expéditions se font sous pli par coursier ou par transporteur express, moyennant des frais d'envoi et de gestion qui seront communiqués au Client au moment de la validation de sa commande. Le Client est bien informé que la livraison est généralement effectuée 10 jours avant la date de la Manifestation.

Un retrait au siège de Vantage Event pourra être envisagé dans l’hypothèse où le Client aura commandé plus de 10 Produits au sein de la même commande.

Dans l'éventualité d'une commande tardive par rapport à la date de Manifestation (moins de 10 jours), Vantage Event informera le Client des modalités du retrait.

Vantage Event ne pourrait être tenu responsable des erreurs des prestataires utilisés pour la livraison des packs.

7 – Obligation du Client

Compte tenu de la nature des Produits vendus par Vantage Event, le Client s’engage à porter une tenue correcte lors de l’exécution des Prestations commandées, Vantage Event se réservant le droit de refuser le droit d'entrée à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de sa Prestation.

Le Client s'oblige à respecter et à faire respecter par tous tiers pour le compte duquel il a effectué la commande, les règlements et consignes de sécurité, d'ordre et de police en vigueur sur le lieu de la Manifestation.

Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord préalable et écrit de Vantage Event.

Il est bien précisé que les Clients ne pourront, sans l’accord préalable et écrit de Vantage Event, exploiter les Produits à des fins de promotion de leur activité, notamment sous la forme de jeu concours.

8 – Annulation

8.1 – Annulation du fait du Client :

En cas d'annulation de la commande du Produit par le Client, Vantage Event se réserve le droit d’exiger le règlement de la totalité du montant du Produit commandé.

8.2 - Annulation du fait de Vantage Event :

8.2.1. Force majeure : Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées, ni à aucuns dommages et intérêts, dans l’hypothèse d’une annulation de la commande du Client par Vantage Event, en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

8.2.2. Dans l’hypothèse, d’une annulation de la commande avant le début de l’exécution de ses Prestations par Vantage Event, cette dernière s’engage à rembourser au Client, sous réserve, si la Manifestation est annulée, du remboursement des titres d’accès par le producteur de la Manifestation, le montant total du prix du Produit commandé.

A défaut de remboursement par le Producteur de la Manifestation annulée, du titre d’accès, Vantage Event ne sera tenu de rembourser que le montant des Prestations non fournies (i-e : prix du Produit déduction faite du prix du titre d’accès à sa valeur faciale).

En cas de report de la Manifestation, et si Vantage Event décide de reporter également l’exécution de ses Prestations, la Client aura le choix entre se faire rembourser dans les conditions visées au présent paragraphe ou de bénéficier du Produit à la date reportée. Si Vantage Event décidait de ne pas reporter l’exécution de ses Prestations, elle rembourserait au Client le coût de ses Prestations, le Client restant libre de déterminer s’il préfère assister à la Manifestation à la date reportée ou se voir rembourser également le coût du titre d’accès à la Manifestation.

8.2.3. Dans l’hypothèse d’une annulation de la Manifestation après le début de l’exécution de ses Prestations par Vantage Event, le Client, qui aura bénéficié de tout ou partie de l’exécution des Prestations, ne pourra prétendre à leur remboursement. Le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement du prix du titre d’accès à la Manifestation à sa valeur faciale, si et seulement si le Producteur de la Manifestation décide de procéder au remboursement desdits billets par application des conditions générales dudit Producteur.

Dans le cas d’un report de la Manifestation, Vantage Event pourra proposer au Client de bénéficier du report plutôt que du remboursement du titre d’accès à la Manifestation.

8.2.4. En toute hypothèse, il est rappelé que l’évaluation du préjudice subi par le Client du fait d’une annulation est contractuellement limitée au maximum au montant du Produit.

9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le service client de Vantage Event est à la disposition du Client:
Sur Internet : contact@packvip.com
Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00, au 01 58 05 35 25

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, marques, noms d'artistes, visuels et logotypes reproduits sur le Site et sur tous les supports publicitaires et produits porteurs (billets, pochettes) sont réservés au titre des droits propriété intellectuelle et pour le monde entier. PACK VIP, est une marque déposée appartenant à Vantage Event. Toute utilisation d’élément protégé par des droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit des marques, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Vantage Event.

11 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vantage Event ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vantage Event ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Vantage Event ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Vantage Event n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La responsabilité de la société Vantage Event sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Le Client renonce et s'engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours à l'encontre de Vantage Event et ses assureurs à l'occasion des événements décrits ci-dessus.

12 - Droit applicable des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française qui le gouverne.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, à défaut de règlement amiable préalable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions resteront en vigueur.

13 - Informations nominatives

Les informations collectées par Vantage Event lors de toute commande par un Client sont nécessaires à la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Vantage Event – Service Clients- 41 rue de Liège – 75008 Paris.

Dans l’éventualité où Vantage Event transmettrait les données nominatives concernant les Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice ou d’autorités légales et que Vantage Event fournirait alors ces données nominatives à d’autres sociétés qui transmettraient aux Clients des offres commerciales par courrier postal ou par courrier électronique, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s’opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Vantage Event – Service Clients- 41 rue de Liège – 75008 Paris.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client donne son consentement à l’utilisation, par Vantage Event, des données nominatives le concernant.

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